Permis d'environnement

Un permis d’environnement est une autorisation d’exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire, des installations qui risquent d’avoir un impact sur l’environnement ou le voisinage (par exemple : station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.).

Le permis d’environnement contient des conditions qui cadrent l’activité et permettent de limiter ou d’empêcher les nuisances sur l’environnement ou la sécurité du public. Ces conditions sont soit spécifiques à l’installation classée, soit plus générales, en lien avec l’activité.
Le ou les titulaires du permis sont responsables du respect de ces conditions.

Ces permis sont repartis en plusieurs catégories: les classe II et III de compétence communale, les classes IA et B de compétence régionale.

Renseignez-vous auprès du service Urbanisme & Environnement de la Commune ou consultez le site de Bruxelles-Environnement pour vous aider à remplir votre demande de permis d’environnement : www.environnement.brussels/le-permis-denvironnement/le-guide-administratif

Compte tenu de la spécificité de chaque projet, il est vivement conseillé de s'adresser au service Urbanisme & Environnement, il vous communiquera tous les renseignements sur les dispositions réglementaires qui s'appliquent au bien concerné.