Belges

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Carte d'identité adulte belge

Pour les Belges, le document d’identité obligatoire est la carte d’identité électronique.
La carte d’identité est le document qui permet d’authentifier l’identité d’une personne, c'est un document personnel. Il est important de l’avoir toujours sur soi.
Toute personne de nationalité belge et de plus de 12 ans se voit attribuer une carte d’identité électronique obligatoire.
La carte est renouvelée tous les 10 ans, l’administration communale vous envoie une convocation pour le renouvellement. Le citoyen reste néanmoins responsable de la vérification du délai de validité de sa carte d'identité.

Dès réception de la convocation, l’intéressé-e doit se présenter au service Population, avec les documents suivants :

  • La convocation
  • 1 photo d’identité sur fond blanc

Le document de base (preuve d’adresse) est immédiatement imprimé et signé par le titulaire.
L’administration communale délivre alors un reçu de la nouvelle carte d’identité.
Après l’introduction de la demande, les codes sont transmis sous courrier scellé à votre adresse dans le délai de 2 à 3 semaines.

Dès réception du courrier scellé, l’intéressé-e doit se présenter au service Population pour l'activation de la carte d'identité électronique, avec le document suivant  :

  • Courrier contenant le code PIN et code PUK

Il est impératif de conserver ces codes, car vous en aurez besoin pour vous identifier sur https://irisbox.irisnet.be ou www.taxonweb.be

Tarifs carte d'identité belge

Carte d'identité électronique (cie Belges, étrangers) 16€
Délivrance 3 jours ouvrables 84€
Délivrance 2 jours ouvrables 127,60€
Duplicata de la carte d'identité électronique, délivré en cas de vol 15,70€

La délivrance des cartes d'identité n'engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au citoyen est le coût de la confection de la carte et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Intérieur.

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Kids-ID : la carte d’identité moins de 12 ans

La Kids-ID n'est pas obligatoire mais fortement conseillée car elle remplace la carte SIS. Elle est valable 3 ans (ou jusqu'à l'anniversaire des 12 ans s'il est plus proche).
Elle est nécessaire à l'étranger (pays de l'Union Européenne), attention certains pays exigent un passeport.
La kids-ID ne doit pas être remplacée si l’enfant déménage. L’adresse ne figure pas sur la carte et peut donc être adaptée par la commune où l’enfant déménagera a l'aide des codes PIN et PUK.

www.diplomatie.belgium.be

La demande est introduite uniquement par les parents de l’enfant et celui-ci doit impérativement être présent physiquement, au Service Population, avec les documents suivants :

  • 1 photo d’identité récente de l’enfant est nécessaire
  • Présence de la mère, du père ou du tuteur (selon le cas les grands-parents munis d’une procuration signée par un des parents et de la copie de la carte d’identité d’un des parents

Tarifs Kids-id

Carte de voyage - certificat d'identité (avec photo) gratuit
Carte d'identité électronique Kids-ID 6,40€
Délivrance 3 jours ouvrables 84€
Délivrance 2 jours ouvrables 127,60€
Duplicata de la carte d'identité électronique, délivré en cas de vol 6,40€
Commande de code PIN pour carte d'identité déjà activé (frais adminstratifs) gratuit

La délivrance des cartes d'identité n'engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au citoyen est le coût de la confection de la carte et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Intérieur.

s'adresser au Service Population

Carte détériorée ou obsolète

Si votre carte est abîmée ou que vous avez procédé à un changement de nom, de sexe,...

Vous pouvez vous présenter personnellement au service Population avec la carte détériorée ou obsolète et une photo d'identité. Une nouvelle carte vous sera délivrée gratuitement.

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Carte belge perdue ou volée

> s'adresser au service Population

L'attestation de perte est délivrée directement par le service Population (et non plus par la police) au moment de la commande d'une nouvelle carte d'identité belge.

Si vous n'avez pas l'opportunité de vous rendre à la commune lorsque vous constatez la perte ou le vol (en dehors des horaires d'ouverture du service Population), avertir directement le Helpdesk DOCSTOP pour éviter toute utilisation frauduleuse de la carte. Ce service est gratuit et disponible par téléphone ou par mail 24h/24 - 7j/7. Attention, ce service ne fonctionne que pour les cartes d’identité belges.

Tarif duplicata de carte d'identité

Duplicata de la carte d'identité électronique, délivré lors de perte 16€

La délivrance des cartes d'identité n'engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au citoyen est le coût de la confection de la carte et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Intérieur.

Code pin oublié

Lorsqu’on reçoit sa carte d’identité électronique, 2 codes (PIN et PUK) sont activés.
Le code PIN de 4 chiffres est régulièrement demandé pour valider les démarches administratives.
Vous pouvez garder le code PIN reçu par défaut ou le changer directement au guichet lorsque vous recevez votre nouvelle carte d'identité. Il est conseillé de le retenir ou encore mieux de les personnaliser !
Si la personne ne connaît plus son code pin (et son code puk) et n’est plus en possession de la preuve d’adresse, elle peut commander gratuitement un nouveau code (à recevoir endéans les 2 semaines).

La demande peut être introduite en ligne via www.irisbox.be ou sur place en se présentant personnellement au guichet du service Population.

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Passeports belges

Le passeport est une pièce d’identité indispensable pour passer les frontières dans la plupart des pays.
Avant de se rendre dans un pays étranger, il est donc souhaitable de prendre contact avec son ambassade en Belgique ou d’interpeller une agence de voyages. Le passeport utilisé doit être valide ; certains pays exigent qu’il soit valide pour une période d’au moins 6 mois.

La demande doit être introduite personnellement en se présentant au Service Population, avec les documents suivants :

  • Ancien passeport pour le faire annuler et/ou détruire (toutefois, si l’ancien passeport contient des visas encore en cours de validité, il sera annulé, mais restitué au requérant).
  • 2 photos d'identité sur fond blanc

Tarifs passeports belges

Délivrance d'un nouveau passeport pour un adulte (à partir de 18 ans, validité 7 ans) 65€
Délivrance d'un nouveau passeport pour un enfant de moins de 18 ans (validité 5 ans) 35€
Procédure urgente, délivrance d'un nouveau passeport pour un adulte (à partir de 18 ans, validité 7 ans) 240€
Procédure urgente, délivrance d'un nouveau passeport pour un enfant de moins de 18 ans (validité 5 ans) 210€

La délivrance des passeports belges n'engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au citoyen est le coût de la confection de la carte et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Affaires Étrangères.

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Passeport belge déterioré, volé, perdu

> s'adresser au service Population, puis à la Police

Il est nécessaire de faire rapidement une demande d'attestation de perte/vol à la commune, puis de se rendre à la police pour qu'elle puisse enregistrer la déclaration de la perte ou du vol pour des raisons de sécurité et pour éviter toute usurpation d'identité.

Ce second document, émis par la police, doit impérativement être retourné au service communal de la Population pour toute demande d'un nouveau passeport belge.

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Tarifs délivrance d'un nouveau passeport

Délivrance d'un nouveau passeport pour un adulte (à partir de 18 ans, validité 7 ans) 65€
Délivrance d'un nouveau passeport pour un enfant de moins de 18 ans (validité 5 ans) 35€
Procédure urgente, délivrance d'un nouveau passeport pour un adulte (à partir de 18 ans, validité 7 ans) 240€
Procédure urgente, délivrance d'un nouveau passeport pour un enfant de moins de 18 ans (validité 5 ans) 210€

La délivrance des passeports belges n'engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au citoyen est le coût de la confection de la carte et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Affaires Étrangères.

Demande de passeport pour Belges résidant à l’étranger

Pour les belges domiciliés à l’étranger, la demande doit être faite au Consulat belge du pays
où ils se trouvent.

Passeports provisoires

> s'adresser au SPF - Affaires étrangères

Pour l’obtention d’un passeport pour raisons humanitaires (extrême urgence, décès, hospitalisation, accident), seul le SPF (Service Public Fédéral) – Affaires Étrangères (rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles) est compétent. Il n’y a pas d’intervention de la commune dans ce type de demande.

Photos d'identité

Critères d'acceptation pour la photo des documents d'identité belges

Selon les normes ICAO, la photo doit remplir cinq conditions :

  • Elle doit être récente et ne pas dater de plus de six mois.
  • L'expression du visage doit être neutre: bouche fermée, ne pas sourire et les dents ne peuvent pas être visibles, pas de sourcils froncés.
  • Le visage doit être entièrement visible: les yeux, le menton et les contours du visage doivent toujours être visibles.
  • L'arrière-plan doit être uni et sans ombre.
  • Le visage et les épaules doivent être droits et face à l'objectif.

La photo doit avoir une taille de 45 mm (hauteur) sur 35 mm (largeur). La dimension de la tête (chevelure comprise) sur la photo doit être comprise entre 25 et 40 mm. La tête sera photographiée sur un fond clair et uni. 
Pour la délivrance d’un passeport, la photographie en couleur est obligatoire.
Ces dispositions sont en général connues des commerçants qui proposent des photos d’identité.

Un Photomaton est accessible dans la couloir de la station Madou.

Déclaration de changement d'adresse

En cas de changement d'adresses dans la même commune ou dans une autre commune, les citoyens doivent communiquer leur nouvelle adresse dans la commune où ils vont se domicilier.
  • Inscription, mutation dans la commune ainsi que départ pour l'étranger (Mod.2, Mod. 2bis, Mod.8, Annexe 18)
  • Mutation à l'intérieur d'un même immeuble entraînant une modification de la composition de ménage (Mod.2bis)
  • Ré-inscription suite à une radiation d'office (Mod.2)

La demande peut être introduite gratuitement en ligne via www.irisbox.be ou sur place en se présentant au Service Population.

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Mondossier

Mon DOSSIER est l’application en ligne du Service Public Fédéral Intérieur qui vous permet de consulter votre dossier personnel au Registre national.

Grâce à cette application, vous pouvez vérifier vos informations enregistrées au Registre national, signaler des erreurs, communiquer vos données de contact et prendre connaissance des organismes qui ont consulté vos données personnelles au cours des six derniers mois.
Un des atouts principaux de l’application est qu’elle vous permet, où que vous soyez, de télécharger ou d’imprimer des certificats électroniques émanant du Registre national (tel que le certificat de composition de ménage).

Le nombre de certificats pouvant être obtenus via Mon DOSSIER est passé de cinq à dix :

  • extrait des registres ;
  • certificat de résidence principale ;
  • certificat de résidence principale avec historique ;
  • certificat de composition de ménage ;
  • certificat de vie ;
  • certificat de nationalité belge ;
  • certificat d’un électeur belge ;
  • certificat de cohabitation légale ;
  • certificat de résidence en vue d’un mariage ;
  • certificat du mode de sépulture et/ou rites.

En outre, le Registre national, via Mon DOSSIER, vous offre la possibilité  de communiquer sur base volontaire vos données de contact ou certaines d’entre elles : numéro de téléphone, de Gsm, de fax et une adresse e-mail.

De nombreux avantages

La production de certificats au moyen de Mon DOSSIER représente une véritable simplification administrative, tant pour les communes que pour les citoyens et offre de nombreux avantages :

  • Plus facile : vous ne devez plus vous déplacer jusqu’à l’administration communale.
  • Plus rapide : vous disposez immédiatement du certificat. Vous n’êtes plus tributaire des heures d’ouverture de votre administration communale mais pouvez demander les certificats, depuis chez vous, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
  • Moins cher : l’application Mon DOSSIER et ses certificats sont gratuits.
  • Plus sécurisé : Mon DOSSIER délivre des certificats électroniques dont la signature peut être contrôlée de manière électronique.
  • Protection de l’environnement : l’utilisation de certificats électroniques réduit la consommation de papier. La diminution du nombre de déplacements à l’administration communale est synonyme d’une réduction de la pollution.
  • La communication des données de contact s’inscrit dans la démarche de simplification administrative. Les autorités publiques ayant accès à ces données pourront ainsi communiquer de manière plus rapide et plus efficace avec le citoyen.

Valeur juridique

Les certificats électroniques obtenus via Mon DOSSIER disposent du cachet électronique du Registre national et ont par conséquent la même valeur juridique que ceux délivrés par la commune. Les instances exigeant ces certificats ne doivent donc pas les refuser ; elles sont d’ailleurs sensibilisées sur ce point.

Nous recommandons même fortement d’utiliser la version électronique car elle permet de vérifier l’authenticité du certificat.

Pour de plus amples informations concernant l’application « Mon DOSSIER », veuillez vous adresser au Helpdesk de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur :

Helpdesk Belpic
02 518 21 16

Connection à Mon DOSSIER

L’accès à Mon DOSSIER requiert la carte d’identité électronique (eID) et un lecteur de carte. Ce dernier doit être installé avec le logiciel approprié : http://eid.belgium.be/fr/utiliser_votre_eid/installer_le_logiciel_eid
Une fois le lecteur de carte correctement installé, vous pouvez accéder à Mon DOSSIER au moyen de votre eID sur le site https://mondossier.rrn.fgov.be/

Afin de vérifier votre identité, votre code PIN vous sera demandé avant de pouvoir accéder à vos données personnelles.

Composition de ménage

La composition de ménage atteste la situation de famille au moment où le document est sollicité au service Population. Suivant le motif de délivrance, ce document peut être payant. De ce fait, nous vous invitons à faire connaître la raison de la demande au service Population afin qu'il vous informe s’il est nécessaire de payer pour l’obtenir.

L'application MONDOSSIER vous permet, où que vous soyez, de télécharger gratuitement ou d’imprimer des certificats électroniques émanant du Registre national.

La demande peut aussi être introduite gratuitement en ligne via www.irisbox.be ou sur place en se présentant au Service Population.

La redevance communale ayant été supprimée sur les certificats et autres documents administratifs leur délivrance se fait aujourd'hui gratuitement.

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Certificat de résidence

L'application MONDOSSIER vous permet, où que vous soyez, de télécharger gratuitement ou d’imprimer des certificats électroniques émanant du Registre national.

La demande peut aussi être introduite gratuitement en ligne via www.irisbox.be ou sur place en se présentant au Service Population.

La redevance communale ayant été supprimée sur les certificats et autres documents administratifs leur délivrance se fait aujourd'hui gratuitement.

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Certificat de nationalité

Si vous avez votre résidence principale est en Belgique et que vous êtes inscrit au Registre de la population, vous pouvez obtenir une attestation de nationalité.

L'application MONDOSSIER vous permet, où que vous soyez, de télécharger gratuitement ou d’imprimer des certificats électroniques émanant du Registre national.

La demande peut aussi être introduite gratuitement en ligne via www.irisbox.be ou sur place en se présentant au Service Population.

La redevance communale ayant été supprimée sur les certificats et autres documents administratifs leur délivrance se fait aujourd'hui gratuitement.

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Certificats et autres documents

L'application MONDOSSIER vous permet, où que vous soyez, de télécharger gratuitement ou d’imprimer des certificats électroniques émanant du Registre national.

La demande peut aussi être introduite gratuitement en ligne via www.irisbox.be ou sur place en se présentant au Service Population.

La redevance communale ayant été supprimée en décembre 2016 sur les certificats et autres documents administratifs cités ci-dessous, leur délivrance se fait aujourd'hui gratuitement :

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Certificat de vie

Le certificat de vie atteste que le demandeur est en vie au jour de la demande.

Certificat d'état civil

Les Registres d'état civil qui ont moins de 100 ans ne peuvent pas être directement consultés. En revanche, vous pouvez recevoir un extrait ou une copie de vos propres données auprès du service Population qui conserve ces actes. Pour pouvoir rechercher les données de quelqu'un d'autre, il vous faut l'autorisation du président du Tribunal de Première Instance de l'arrondissement où sont conservés les registres.
Les registres qui ont plus de 100 ans peuvent être directement consultés.

Légalisation de signature ou copie conforme

Document de prise en charge pour un partenaire (Annexe 3)

Document de prise en charge touriste (Annexe 3bis)

Document de prise en charge étudiant (Annexe 32)

 

Recherche d'adresse au moyen du Registre national des Personnes physiques

Les données reprises au Registre National sont soumises à la loi de Protection de la vie privée. Les seules demandes de recherche dans le Registre National acceptées sont celles adressées par écrit par des organismes reconnus tel que les banques, les sociétés de distributions de gaz et électricité.

Tarif recherche d'adresse au moyen du Regristre national

Recherches d'adresse au moyen du Registre national des Personnes physiques 7€

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Recherches dans les archives

Les registres d'état civil qui ont moins de 100 ans ne peuvent pas être directement consultés. En revanche, vous pouvez recevoir un extrait ou une copie de vos propres données auprès du service Population qui conserve ces actes. Pour pouvoir rechercher les données de quelqu'un d'autre, il vous faut l'autorisation du président du Tribunal de Première Instance de l'arrondissement où sont conservés les registres.
Les registres qui ont plus de 100 ans peuvent être directement consultés.

Tarif recherches dans les archives

Recherche généalogique aux archives (par recherche, les demandes se font par mail) 20€

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Contacts

Service de la Population

avenue de l'Astronomie 12-13
1210 Bruxelles
Marie-Constance Laevers
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Certificats et attestations (résidence, composition de ménage...)
Changement d'adresse
Passeports
Permis de conduire
Bureau Europe

IRISBOX - guichet électronique

Dernière modification: 03.01.2018