L’épidémie de coronavirus a des impacts importants pour les entreprises en Belgique. Certaines d’entre elles sont confrontées à des difficultés économiques importantes risquant au final de mettre à mal leur stabilité.
Différents mécanismes existent pour faire face aux problèmes financiers temporaires liés au ralentissement de l’activité économique et/ou réduire les pertes encourues. Certains de ces mécanismes ont été adaptés ou simplifiés sur décision du gouvernement, afin d’accroître leur flexibilité et de les rendre plus rapidement opérants, en particulier pour les indépendants et les PME.
AIDES FEDERALES
Pour toutes questions sur les aides économiques existantes pour les indépendants (réduction des versements anticipés, plan de paiement pour la TVA, report ou dispenses des cotisations sociales patronales, obtention d'un revenu de remplacement,...), conditions du chômage temporaire pour force majeure, ... vous pouvez consulter le site du SPF Économie.
La Chambre a approuvé des mesures de soutien supplémentaires en faveur des travailleurs indépendants qui sont forcés d'interrompre leur activité en raison du coronavirus. Vérifier si vous entrez dans les conditions afin de bénéficier d'un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle) dont la prestation peut s'élever à jusqu'à 1614,10€ avec à charge une famille.
AIDES REGIONALES
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale débloque également :
- Une prime unique de 4.000€ par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité : la restauration (code Nace 56) / l’hébergement (code Nace 55) / Les activités récréatives et sportives (code Nace 92 & 93), les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code Nace 79), salons de coiffure (code Nace 96.021), le commerce de détail à l’exception des magasins d’alimentation (y compris les magasins de nuit), les magasins d’alimentation pour animaux, les pharmacies, les points « presse », les stations-services et fournisseurs de carburants, les activités récréatives et sportives (code NACE 92 & 93).
Les demandes de prime doivent être introduites au plus tard le 1er juin 2020 : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19 - Des aides complémentaires régionales sont également disponibles (réduction City Tax, soutien à la trésorerie des entreprises, prêt à taux réduit pour des établissements HORECA,...) et sont consultables sur www.1819.brussels ou par téléphone en composant le T 1819 ou au G 0471 37 36 72 - '; // --> ">
UPDATE 09/06/2020 - Prime compensatoire régionale Covid-19
Afin de soutenir certaines micro-entreprises qui n’ont pas pu bénéficier d’une autre prime, une nouvelle aide de 2.000 € est disponible. Consultez-en les conditions.
Cette prime s’adresse à certaines micro-entreprises bruxelloises
- de maximum 5 équivalents temps plein,
- qui n’ont pas demandé d’autre prime mais
- qui ont bénéficié soit du chômage temporaire pour leurs employés soit du droit passerelle, selon les conditions indiquées,
- etc.
Le formulaire de demande de prime est disponible jusqu’au 30 juin 2020.
Il doit inclure plusieurs documents.
Consultez toutes les mesures actuellement proposées par Bruxelles Economie et Emploi via www.primecovid.brussels
AIDEs COMMUNALEs
De son côté la commune de Saint-Josse propose dans son plan de soutien au commerce local :
- Les commerces et indépendants sont informés de chaque mesure prise par le Gouvernement par le service des gardiens de la Paix.
- De séparations en plexiglas (hygiaphones) sont proposés gratuitement aux commerçants de première ligne.
- Aide forfaitaire unique.
D'autres aides sont à l'étude (exonération temporaire de taxes,...) et doivent encore faire l'objet de décisions de la part des autorités communales.
Formulaire de demande de prime forfaitaire unique - commerces tennoodois
